En avril 2026, la Haute Autorité de santé a publié une fiche consacrée à la coordination territoriale dans les accompagnements. Le document ne concerne pas exclusivement les services autonomie à domicile. Il s’inscrit dans une évolution plus large du secteur social et médico-social : passer d’une organisation pensée principalement autour des structures et des prestations à une logique de parcours personnalisés, modulables et évolutifs.
La HAS résume cette transformation autour de plusieurs objectifs : renforcer l’autodétermination, favoriser l’accès au droit commun, assurer la continuité des parcours et développer des organisations plus décloisonnées. Pour les services autonomie à domicile, cette orientation rejoint très directement les obligations prévues par leur propre cahier des charges.
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Pourquoi la coordination est devenue centrale à domicile
Une personne âgée ou en situation de handicap vivant à domicile peut être accompagnée simultanément par plusieurs acteurs. Une aide à domicile intervient pour les actes de la vie quotidienne. Un infirmier intervient pour les soins.
Le médecin traitant suit l’évolution de l’état de santé. Un kinésithérapeute, un service hospitalier, un dispositif d’appui, un proche aidant ou encore un professionnel du conseil départemental peuvent également intervenir. Pris séparément, chacun peut parfaitement remplir sa mission.
Pourtant, le parcours peut rester fragile. Une information importante n’est pas transmise. Une diminution de l’autonomie est repérée mais ne débouche pas sur une réévaluation.
Une sortie d’hospitalisation est organisée sans que tous les intervenants aient été prévenus. Les horaires ou les prestations ne correspondent plus aux besoins. Un aidant s’épuise progressivement sans que la situation soit réellement prise en compte.
C’est précisément dans ces espaces entre les interventions que se joue une grande partie de la coordination.
La réforme des services autonomie à domicile a d’ailleurs inscrit cette logique directement dans le Code de l’action sociale et des familles : les SAD doivent mettre en place une réponse coordonnée aux besoins et attentes de la personne, contribuer au repérage des fragilités et assurer ou organiser les réponses nécessaires lorsque les besoins évoluent.
Coordonner ne veut pas dire tout faire soi même
C’est une distinction essentielle. La coordination ne signifie pas qu’un SAD doit disposer en interne de toutes les compétences nécessaires à toutes les situations. Le Code prévoit précisément l’inverse.
Lorsqu’un service n’est pas en capacité de répondre lui même à un besoin, il doit pouvoir orienter la personne vers une structure ou un professionnel capable d’y répondre, en complément ou en substitution de ses propres interventions. Le rôle du service consiste donc également à savoir reconnaître les limites de son intervention. Prenons un exemple simple.
Une auxiliaire de vie constate qu’une personne habituellement autonome pendant les repas mange beaucoup moins, semble fatiguée et rencontre des difficultés nouvelles. Son rôle n’est pas d’établir un diagnostic. En revanche, une organisation efficace doit lui permettre de savoir :
- ce qu’elle doit observer ;
- quelle information doit être transmise ;
- à qui elle doit la transmettre ;
- dans quel délai ;
- et comment vérifier que la situation a bien été prise en compte.
La coordination commence souvent par quelque chose d’aussi simple que cela. Repérer, transmettre, orienter et s’assurer que la réponse apportée reste cohérente avec les besoins de la personne.
La HAS ne cherche pas seulement des partenariats sur le papier
La fiche publiée en 2026 apporte un point particulièrement intéressant. Pour évaluer la coordination, la HAS ne se contente pas de vérifier qu’une structure possède une liste de partenaires ou plusieurs conventions signées. Les évaluateurs cherchent à comprendre comment l’organisation fonctionne réellement.
Parmi les questions examinées figurent notamment :
- la manière dont les interventions sont coordonnées ;
- la capacité du service à garantir la continuité du parcours ;
- la coopération entre professionnels et partenaires territoriaux ;
- l’anticipation des transitions ;
- la prévention des situations de rupture ;
- la capacité à mobiliser les ressources adaptées lorsqu’une rupture apparaît.
La différence est importante. Avoir signé une convention avec un partenaire ne démontre pas qu’une coordination existe. La véritable question est plutôt : que se passe-t-il lorsqu’une situation nécessite effectivement de mobiliser ce partenaire ?
Prévenir une rupture avant qu’elle ne survienne
La HAS met particulièrement l’accent sur la prévention des ruptures. Le critère 1.17.1 du référentiel porte ainsi sur l’accompagnement de la personne pour prévenir les situations de transition ou de rupture dans son parcours. Le critère 1.17.2 regarde ensuite la capacité des professionnels à mobiliser les partenariats nécessaires lorsqu’une situation de rupture apparaît.
Cette distinction est particulièrement utile. Il y a d’un côté la gestion d’une rupture. Et de l’autre sa prévention.
Une hospitalisation non prévue, l’épuisement d’un aidant, une dégradation importante de l’autonomie ou l’absence prolongée d’un professionnel peuvent obliger à réagir rapidement. Mais d’autres situations sont partiellement prévisibles. Une sortie d’hospitalisation annoncée.
Une perte progressive d’autonomie. Un proche aidant qui signale depuis plusieurs semaines qu’il ne pourra bientôt plus poursuivre au même rythme. Une personne qui commence à rencontrer des difficultés dans des actes qu’elle réalisait auparavant seule.
Une coordination efficace ne commence donc pas lorsqu’il n’existe plus de solution. Elle cherche à identifier suffisamment tôt les moments où le parcours risque de devenir fragile.
Pour les SAD, l’évaluation des besoins doit déjà être globale
Le cahier des charges des SAD traduit très concrètement cette logique. Lorsqu’une personne sollicite un service, sa demande doit faire l’objet d’une évaluation à domicile. Même lorsqu’elle sollicite uniquement de l’aide, l’encadrant doit rester attentif à l’existence éventuelle de besoins de soins.
Et lorsque la demande porte initialement sur des soins, l’évaluation doit également permettre de repérer d’éventuels besoins d’aide et d’accompagnement. Ce principe est important. Il évite de regarder la personne uniquement à travers la prestation qu’elle vient demander.
Une demande d’aide pour les repas peut révéler un problème plus large. Une demande de soins peut mettre en évidence des difficultés dans l’entretien du logement, les déplacements ou l’organisation du quotidien. La logique du SAD consiste justement à essayer de construire une vision plus globale de la situation.
Le projet d’accompagnement ne devrait pas devenir un document figé
Le cahier des charges prévoit que le projet d’accompagnement personnalisé prenne en compte les demandes de la personne, ses capacités, les points de vigilance et l’évolution possible de ses besoins. Il doit également préciser ses modalités de suivi et être réévalué au moins une fois par an, mais aussi lorsqu’un changement dans la vie de la personne est susceptible de le faire évoluer.
Cette deuxième partie est presque plus importante que la réévaluation annuelle. Une année peut être très longue dans un parcours à domicile. L’état de santé peut changer.
Un aidant peut ne plus être disponible. Une chute peut modifier brutalement l’autonomie. Un déménagement peut bouleverser l’organisation.
Un retour d’hospitalisation peut nécessiter de nouvelles interventions. Attendre la date anniversaire du projet dans ce type de situation ferait perdre tout son sens à la personnalisation. La HAS a d’ailleurs publié en juin 2026 un guide consacré au projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé.
Elle y présente le PPA non comme un document statique, mais comme un processus dynamique et évolutif, qui doit favoriser la participation de la personne et l’adaptation continue de l’accompagnement.
Consulter le guide HAS sur le Projet Personnalisé d’Accompagnement
SAD mixte et SAD aide : la coordination n’a pas exactement la même forme
Tous les services autonomie à domicile n’ont pas la même organisation. Pour un SAD proposant directement de l’aide et des soins, le fonctionnement doit être intégré. Le Code prévoit notamment la désignation d’un responsable de la coordination afin de garantir la cohérence entre les activités d’aide, d’accompagnement et de soins.
Cette organisation doit être décrite dans le projet de service. Le cahier des charges précise plusieurs objectifs très concrets de cette coordination :
- une évaluation globale des besoins d’aide et de soins ;
- une réponse cohérente et globale ;
- un interlocuteur privilégié ;
- la complémentarité des interventions ;
- un suivi pluridisciplinaire ;
- le développement d’une culture commune entre professionnels de l’aide et du soin ;
- la continuité et la fluidité du parcours.
Pour un SAD qui propose uniquement des prestations d’aide et d’accompagnement, l’organisation est différente. Il ne lui est pas demandé de devenir lui même un service de soins. Il doit en revanche organiser une bonne articulation avec les professionnels extérieurs et être capable d’orienter les personnes lorsque des besoins de soins apparaissent.
Dans les deux cas, le principe reste identique :
la personne ne devrait pas avoir à organiser seule la cohérence entre des interventions que les professionnels savent interdépendantes.
Un responsable de coordination ne suffit pas à créer de la coordination
Dans un SAD mixte, la réglementation prévoit une fonction clairement identifiée de responsable de la coordination. Son rôle comprend notamment le suivi des prestations, la bonne information des intervenants sur les besoins de la personne, la compréhension des consignes, l’organisation éventuelle d’interventions en binôme et l’interface entre la personne accompagnée et les différents intervenants.
Mais créer une fonction de coordination ne règle évidemment pas tout. Si les informations importantes n’arrivent pas jusqu’à cette personne, la coordination reste théorique. Si les professionnels ne savent pas ce qu’ils doivent transmettre, même problème.
Si une information remonte mais qu’aucune décision n’en découle, le circuit ne fonctionne pas davantage. La coordination dépend donc moins d’un intitulé de poste que de la qualité des circuits mis en place autour de lui.
Trois outils sont explicitement prévus pour les SAD mixtes
Le cahier des charges va assez loin sur les outils destinés à soutenir le fonctionnement intégré. Il prévoit notamment :
- un dossier usager informatisé permettant de gérer l’aide et les soins et d’organiser les droits d’accès aux informations selon le profil des professionnels ;
- une grille commune d’évaluation globale des besoins d’aide et de soins ;
- un outil de liaison unique utilisable par les intervenants au domicile et, lorsque cela est nécessaire, par les partenaires.
L’intérêt n’est pas simplement de disposer de trois outils supplémentaires. L’objectif est d’éviter que l’aide et le soin fonctionnent comme deux univers parallèles. Une même évolution de situation doit pouvoir être comprise par les professionnels concernés sans demander à la personne ou à son entourage de répéter indéfiniment les mêmes informations.
Partager l’information, oui, mais pas tout avec tout le monde
La coordination pose immédiatement une autre question : celle du partage d’informations. Le principe n’est pas qu’une information connue par un professionnel devienne automatiquement accessible à tous les autres. Le cahier des charges précise que le partage doit porter sur les informations strictement nécessaires au suivi médico-social de la personne, dans le respect des règles de confidentialité.
Les droits d’accès aux informations doivent également être adaptés au profil de chaque professionnel. La HAS retrouve la même logique dans son guide consacré au PPA : faciliter les échanges entre professionnels tout en respectant le consentement de la personne et la confidentialité. La bonne question n’est donc pas :
« Comment partager toutes les informations ? » mais :
« Qui a réellement besoin de connaître cette information pour accompagner correctement cette personne ? »
Le domicile oblige à construire un réseau territorial réellement utilisable
Le cahier des charges précise également que les interventions du SAD s’inscrivent dans une offre territoriale globale. Le service doit pouvoir s’articuler avec les établissements de santé, les professionnels de soins primaires, le médecin traitant, les autres ESSMS et, selon les situations, les dispositifs spécialisés.
Les partenariats peuvent notamment concerner les sorties d’hospitalisation, l’hospitalisation à domicile, les soins palliatifs, les maladies neurodégénératives, la prévention ou encore la lutte contre l’isolement. Cette liste permet de poser une question très concrète à un service :
si une situation complexe apparaît demain, savons nous réellement qui appeler ? Un annuaire territorial qui n’est jamais mis à jour ou une convention dont personne ne connaît l’existence ne sécurisent pas un parcours. Un partenariat utile doit pouvoir être activé.
Exemple : une sortie d’hospitalisation
Prenons une personne âgée accompagnée à domicile qui est hospitalisée après une chute. Avant l’hospitalisation, elle avait besoin d’une aide pour les repas et l’entretien du logement. Lors de son retour, elle marche moins bien, se fatigue plus rapidement et a besoin d’aide pour certains transferts.
Une coordination insuffisante pourrait conduire à reprendre exactement le planning antérieur. Les professionnels découvriraient progressivement que les prestations ne correspondent plus à la situation.
Une logique de parcours consiste au contraire à se poser les questions avant ou dès le retour : les besoins ont-ils changé ? une nouvelle évaluation est-elle nécessaire ? le projet d’accompagnement doit-il être actualisé ? les intervenants disposent-ils des bonnes informations ? des soins supplémentaires sont-ils nécessaires ? un ergothérapeute ou un kinésithérapeute intervient-il ? le logement présente-t-il de nouveaux risques ? l’aidant peut-il réellement assurer ce qui est attendu de lui ? qui assure le suivi de ces différents éléments ?
La coordination devient alors très concrète. Elle ne consiste pas à ajouter une réunion. Elle consiste à empêcher que les changements de situation créent des espaces dans lesquels plus personne ne sait exactement qui doit agir.
Exemple : l’auxiliaire de vie repère une évolution
Autre situation fréquente. Une professionnelle intervient plusieurs fois par semaine et remarque progressivement que la personne oublie davantage de choses, laisse régulièrement des aliments ouverts et semble moins bien s’orienter dans son logement. Aucun incident grave n’a encore eu lieu.
C’est précisément le moment où la coordination peut avoir le plus de valeur. Si la professionnelle sait quoi observer et comment transmettre, l’évolution peut être signalée suffisamment tôt. L’encadrement peut croiser cette information avec d’autres éléments.
La personne peut être associée à la réflexion. Les partenaires appropriés peuvent être sollicités lorsque cela est nécessaire. Le projet peut évoluer.
Sans circuit clair, les mêmes observations risquent au contraire de rester pendant plusieurs semaines dans les échanges informels entre intervenants.
Ce que l’évaluateur peut chercher à comprendre
La fiche HAS de 2026 donne des indications particulièrement utiles pour se préparer. Dans une logique de coordination des parcours, l’évaluation peut chercher à comprendre :
- comment le service identifie les risques de rupture ;
- comment les attentes de la personne conduisent à faire évoluer son accompagnement ;
- quels partenaires peuvent être mobilisés ;
- qui assure le rôle de référent ou de coordinateur ;
- quels outils permettent la circulation de l’information ;
- comment sont organisées les transitions ;
- et comment l’organisation vérifie que la coordination produit réellement des effets.
La HAS insiste d’ailleurs sur un principe essentiel : l’évaluation ne doit pas se limiter à examiner chacun de ces critères isolément. Elle doit regarder leur cohérence globale. C’est logique.
Un parcours ne devient pas fluide parce qu’une structure possède séparément un bon projet personnalisé, un bon logiciel et plusieurs conventions. Il devient fluide lorsque ces éléments fonctionnent ensemble.
Cinq vérifications simples pour tester sa propre coordination
Plutôt que d’attendre une situation complexe pour découvrir les failles de l’organisation, un SAD peut tester très concrètement son fonctionnement. 1. Prendre une personne dont la situation a récemment changé
Une hospitalisation, une chute, une aggravation de l’autonomie ou une évolution familiale. Puis regarder toute la chaîne. Qui a repéré le changement ?
Comment l’information a-t-elle circulé ? Le projet a-t-il été modifié ? Les bons partenaires ont-ils été sollicités ?
La personne a-t-elle été associée aux décisions ? 2. Demander aux intervenants à qui ils transmettent une alerte
Pas ce que prévoit la procédure. Ce qu’ils feraient réellement demain matin. Si cinq professionnels donnent cinq réponses totalement différentes, le circuit mérite probablement d’être clarifié.
- Vérifier quelques projets d’accompagnement Les derniers changements importants dans la vie de la personne y apparaissent-ils ?
Ou le document décrit-il encore une situation vieille de plusieurs mois ? 4. Tester un partenariat réel
Choisir un besoin fréquent du territoire. Par exemple une sortie d’hospitalisation, une situation d’épuisement d’aidant ou une suspicion de trouble cognitif. Puis vérifier si l’équipe sait concrètement quel acteur peut être sollicité et comment le joindre.
- Regarder ce que devient une information remontée du domicile C’est probablement le test le plus important.
Lorsqu’un professionnel transmet une évolution de situation, cette information produit-elle une décision identifiable ? Si la réponse est systématiquement difficile à retrouver, la coordination risque de dépendre davantage des personnes que de l’organisation.
La coordination est d’abord une capacité à s’adapter
La publication de la HAS rappelle finalement que la transformation de l’offre médico-sociale ne correspond pas à un modèle organisationnel unique. Les territoires sont différents. Les ressources disponibles ne sont pas les mêmes.
Les besoins des personnes non plus. La qualité d’un parcours ne se mesure donc pas au nombre de partenaires ou de réunions organisées. Elle se mesure plutôt à la capacité du service à adapter la réponse lorsque la situation change, mobiliser les bons acteurs, partager les informations nécessaires et éviter qu’une transition ne devienne une rupture.
Pour les services autonomie à domicile, cette logique est particulièrement importante. Le domicile est par définition un lieu où de nombreux professionnels interviennent sans être physiquement réunis. La coordination ne peut donc pas reposer uniquement sur les échanges informels ou la bonne volonté individuelle.
Elle doit être organisée. Mais elle doit également rester au service de la personne. Parce qu’un parcours parfaitement coordonné sur le papier, mais qui ne tient pas compte de ses choix, de ses habitudes et de ses priorités, manque finalement son objectif principal.
La bonne question n’est donc pas seulement :
« Nos professionnels communiquent-ils suffisamment entre eux ? » Elle est plutôt :
« Lorsque les besoins ou les choix d’une personne évoluent, notre organisation est-elle capable d’évoluer avec elle sans provoquer de rupture dans son accompagnement ? » C’est probablement là que commence une véritable logique de parcours.
Sources et ressources utiles
Haute Autorité de santé, « Évaluer la coordination territoriale dans les accompagnements », fiche pratique adoptée le 24 mars 2026 et diffusée le 2 avril 2026. Elle constitue la principale source concernant l’approche parcours, la coordination territoriale et la prévention des ruptures.
Consulter la fiche pratique HAS
Code de l’action sociale et des familles, annexe 3-0, cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile. Il précise notamment l’évaluation des besoins, le projet d’accompagnement, la coordination entre aide et soins, les outils communs et les partenariats territoriaux.
Consulter le cahier des charges des SAD sur Légifrance
Code de l’action sociale et des familles, articles D.312-1 à D.312-5, dispositions définissant notamment les missions des services autonomie à domicile et l’organisation du fonctionnement intégré des activités d’aide et de soins.
Consulter les dispositions applicables aux SAD sur Légifrance
Haute Autorité de santé, « Élaborer le Projet Personnalisé d’Accompagnement dans le Dossier Usager Informatisé », guide publié le 24 juin 2026. Il présente notamment le PPA comme une démarche dynamique et évolutive et aborde le partage d’informations, la participation de la personne et la coordination des parcours.
Consulter le guide HAS sur le PPA
CNSA, « Service autonomie à domicile », présentation de la réforme et du rôle des SAD dans la simplification et la fluidité des parcours à domicile.
