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Qualité & évaluation

Évaluations ESSMS 2025 : ce que les résultats de la HAS révèlent vraiment

La Haute Autorité de santé a publié son bilan 2025 des évaluations des établissements et services sociaux et médico sociaux. Les résultats sont globalement satisfaisants, mais ils font apparaître un contraste important : les droits des personnes sont plutôt bien intégrés dans les pratiques, tandis que la gestion des risques, les plaintes, les événements indésirables ou encore la continuité d’activité restent beaucoup plus fragiles. Pour les services à domicile, ces résultats donnent des indications très concrètes sur les sujets à travailler dès maintenant.

En avril 2026, la Haute Autorité de santé a rendu public son troisième bilan du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS. Le volume commence à devenir suffisamment important pour faire apparaître de véritables tendances : au 31 décembre 2025, 17 790 structures avaient été évaluées, soit 37 % des ESSMS concernés par l’obligation d’évaluation. Sur la seule année 2025, 7 263 évaluations ont été réalisées.

Consulter le bilan annuel 2025 de la HAS

Mais derrière une moyenne globale plutôt rassurante, le rapport montre surtout où se situent aujourd’hui les principales fragilités. Et ce ne sont pas forcément celles que l’on pourrait imaginer.

Un point important avant de lire les chiffres : ce ne sont pas des résultats propres aux SAD

Le bilan 2025 porte sur l’ensemble des établissements et services sociaux et médico sociaux évalués. Il serait donc incorrect de prendre un chiffre national du rapport et d’affirmer qu’il représente spécifiquement les services autonomie à domicile. Cette précaution est particulièrement importante en 2025.

La reprise des évaluations des services à domicile après la fin du moratoire intervenue à l’été 2025 a bien entraîné une progression du nombre de services évalués. La HAS relève une augmentation de 24 % des évaluations concernant des services. Mais au 31 décembre 2025, seuls 993 Services Autonomie Aide sur 10 131, soit environ 10 %, avaient été évalués.

Autrement dit, le bilan HAS ne permet pas encore de dresser un portrait statistique complet de la qualité des SAD. Il permet en revanche d’identifier des points de vigilance solides à l’échelle du secteur social et médico-social, dont beaucoup concernent directement les organisations à domicile. C’est sous cet angle que ces chiffres deviennent réellement utiles.

Globalement, la qualité est bonne

Le premier enseignement du rapport est positif. Sur une échelle allant jusqu’à 4, les trois grandes dimensions de l’évaluation obtiennent des résultats élevés :

  • 3,43 / 4 pour l’expérience de la personne accompagnée ;
  • 3,39 / 4 pour les pratiques des professionnels ;
  • 3,39 / 4 pour l’organisation de l’ESSMS.

Les thématiques les mieux évaluées sont également très révélatrices. Les droits de la personne accompagnée obtiennent une moyenne de 3,60 / 4. L’expression et la participation atteignent 3,58 / 4.

L’accompagnement à l’autonomie obtient 3,51 / 4. Ce sont des dimensions directement liées à la relation d’accompagnement et aux pratiques quotidiennes des professionnels. La HAS y voit notamment le signe d’une culture déjà bien installée autour des droits fondamentaux.

Mais les résultats deviennent moins bons dès que l’on quitte la relation directe avec la personne pour regarder la manière dont l’organisation transforme les difficultés rencontrées sur le terrain en véritable démarche d’amélioration.

Le point faible apparaît clairement : qualité et gestion des risques

Parmi les neuf grandes thématiques du référentiel, la démarche qualité et la gestion des risques obtiennent la moyenne la plus faible : 3,12 / 4. Deux autres domaines apparaissent également plus fragiles :

  • 3,20 / 4 pour l’accompagnement à la santé ;
  • 3,26 / 4 pour la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement.

La HAS explique que ces thématiques mobilisent des compétences plus transversales : coordination entre acteurs, structuration des parcours, formalisation des pratiques et culture de la qualité et des risques.

Ce constat est particulièrement intéressant. Le problème n’est pas nécessairement que les professionnels accompagnent mal les personnes. Les résultats montrent plutôt une difficulté à organiser collectivement ce qui se passe autour de cet accompagnement.

Repérer un incident est une chose. Le déclarer, l’analyser collectivement, comprendre pourquoi il s’est produit, décider d’une action corrective, vérifier qu’elle a été appliquée puis mesurer si elle fonctionne en est une autre. C’est précisément cette deuxième partie qui apparaît plus fragile.

Seulement 10,5 % des évaluations satisfont tous les critères impératifs

C’est probablement le chiffre le plus marquant du bilan. Les critères impératifs concernent des exigences considérées comme incontournables par la HAS. Selon la catégorie de la structure, ils sont au nombre de 16 à 18 et doivent être totalement satisfaits, avec une cotation de 4 sur 4 ou une cotation équivalente.

En 2025, seules 10,5 % des évaluations réalisées satisfont l’ensemble de leurs critères impératifs. Ce chiffre ne signifie pas que près de neuf structures sur dix délivrent un accompagnement de mauvaise qualité. Il signifie qu’elles présentent au moins un critère impératif qui n’est pas totalement maîtrisé au niveau attendu par la HAS.

La nuance est importante. Le résultat montre néanmoins le niveau d’exigence du dispositif et, surtout, la difficulté à atteindre une maîtrise complète sur certains processus. Les écarts sont d’ailleurs considérables selon les sujets.

Les droits fondamentaux sont parmi les points les mieux maîtrisés

Les critères impératifs directement liés aux droits des personnes obtiennent les meilleurs résultats. En 2025 :

  • 76 % des évaluations satisfont pleinement le critère relatif au respect de la vie privée et de l’intimité ;
  • 76 % celui relatif à la dignité et à l’intégrité ;
  • 74 % celui relatif à la liberté d’aller et venir.

La HAS souligne que ces sujets sont travaillés depuis longtemps dans le secteur. Ils sont généralement soutenus par des outils connus, comme les projets personnalisés, les livrets d’accueil ou les chartes, mais aussi par des actions de formation et de sensibilisation. C’est un élément intéressant pour les structures.

Lorsqu’une notion est régulièrement travaillée, expliquée, intégrée dans les outils et reliée aux situations professionnelles réelles, elle finit progressivement par devenir une pratique partagée. La difficulté est désormais de parvenir au même niveau d’appropriation sur les sujets liés à la gestion des risques.

Événements indésirables : les recueillir ne suffit pas

L’un des exemples les plus parlants concerne les événements indésirables. 72 % des évaluations satisfont complètement le critère relatif à l’organisation de leur recueil et de leur traitement. Mais lorsqu’on regarde ce qui se passe ensuite, les résultats chutent :

  • 50 % satisfont pleinement le critère relatif à la déclaration et à l’analyse collective des événements avec mise en place d’actions correctives ;
  • 47 % satisfont le critère relatif à la communication sur leur traitement auprès des parties prenantes.

L’écart est révélateur.

Il est relativement fréquent de disposer d’un système permettant de faire remonter un problème. Il est beaucoup moins systématique de transformer cette remontée en apprentissage collectif.

Pour un service à domicile, cela peut concerner des situations très différentes : chute, problème lors d’un transfert, rupture dans une intervention, erreur de transmission, difficulté liée à une prise alimentaire, conflit, incident matériel ou évolution préoccupante de la situation d’une personne. Le véritable enjeu qualité commence après le signalement. Que s’est-il passé ?

Pourquoi ? Une organisation ou une pratique a-t-elle contribué à l’événement ? D’autres personnes pourraient-elles être confrontées au même problème ?

Une modification doit-elle être apportée ? Les professionnels concernés doivent-ils être sensibilisés ou formés ? Comment vérifier quelques semaines plus tard que l’action décidée a réellement été mise en œuvre ?

La HAS souligne justement une difficulté persistante à transformer les constats en actions correctives et à inscrire cette démarche dans un véritable cycle d’amélioration continue.

Plaintes et réclamations : même constat

Les résultats suivent presque exactement la même logique pour les plaintes et réclamations. 61 % des évaluations satisfont pleinement le critère concernant l’organisation de leur recueil et de leur traitement. Mais seulement :

  • 44 % satisfont pleinement le critère concernant leur analyse en équipe et la mise en place d’actions correctives ;
  • 43 % satisfont celui concernant la communication sur leur traitement auprès des parties prenantes.

Là encore, la différence entre « traiter » et « apprendre » est essentielle.

Une réclamation ne devrait pas uniquement aboutir à répondre à la personne qui l’a formulée. Lorsque le problème révèle une difficulté plus générale, elle peut devenir une source d’amélioration. Une famille signale par exemple que plusieurs intervenants n’ont pas reçu la même information.

La réponse immédiate peut résoudre la situation individuelle. Mais la démarche qualité commence véritablement lorsqu’on se demande pourquoi l’information n’a pas circulé et si le même problème peut se produire ailleurs. Le sujet devient alors organisationnel : outil de transmission, procédure, coordination, répartition des responsabilités, formation ou compréhension des pratiques attendues.

Maltraitance : mieux traiter les signalements que prévenir les risques

Les résultats sur la maltraitance font apparaître le même décalage entre réaction et prévention. 71 % des évaluations satisfont complètement le critère relatif au traitement des signalements de faits de maltraitance ou de violence et à la mise en place d’actions correctives.

Mais seulement 41 % satisfont pleinement le critère portant sur la définition, avec les professionnels, d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence. Cette différence mérite d’être regardée de près. Une structure peut savoir réagir lorsqu’une situation grave est identifiée tout en étant beaucoup moins avancée sur la prévention.

Or prévenir suppose un travail différent. Il faut identifier les situations susceptibles de générer un risque, réfléchir avec les équipes aux facteurs qui peuvent favoriser ces situations et prévoir en amont les réponses possibles.

À domicile, certains risques peuvent être liés à l’isolement du professionnel, aux tensions avec l’entourage, à l’épuisement, à des troubles cognitifs ou comportementaux, aux conditions matérielles d’intervention, à des incompréhensions sur les limites de l’accompagnement ou encore à une dégradation progressive d’une situation. Un plan de prévention utile ne peut donc pas rester un document uniquement rédigé par la direction.

Il doit être suffisamment concret pour que les professionnels puissent reconnaître les situations auxquelles il fait référence.

Gestion de crise : le critère le moins maîtrisé

Le résultat le plus faible concerne la gestion de crise. Seulement 35 % des évaluations satisfont pleinement le critère exigeant que l’ESSMS définisse avec les professionnels un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité, puis le réactualise régulièrement. La HAS cite notamment comme contexte possible les épidémies, les tensions importantes sur les ressources humaines ou encore les risques climatiques.

Pour un service à domicile, la question est particulièrement concrète. Que se passe-t-il si une partie importante des intervenants est indisponible ? Quelles interventions sont prioritaires ?

Comment identifier rapidement les personnes dont l’absence d’intervention pourrait entraîner un risque important ? Qui décide des priorités ? Comment prévenir les bénéficiaires et les proches ?

Quels professionnels peuvent être redéployés ? Comment maintenir la circulation des informations ? Un plan peut exister sur le papier et pourtant être difficilement applicable lorsqu’une situation réelle survient.

Une manière simple de le vérifier consiste à tester un scénario. Par exemple : demain matin, 30 % des professionnels prévus sont absents. Le service est-il capable, en quelques minutes, d’identifier les interventions qui ne peuvent pas être reportées et d’organiser la continuité ?

C’est ce type de confrontation à une situation réelle qui permet de savoir si le dispositif est opérationnel.

Pour les personnes âgées, les mêmes fragilités apparaissent

Le rapport propose également une analyse spécifique des structures accompagnant des personnes âgées. Cette catégorie ne correspond pas uniquement aux services à domicile : elle comprend également notamment des EHPAD et des résidences autonomie. Elle reste toutefois intéressante pour comprendre les enjeux du secteur de l’autonomie.

Les trois thématiques les mieux évaluées sont :

  • les droits de la personne : 3,57 / 4 ;
  • l’expression et la participation : 3,51 / 4 ;
  • l’accompagnement à l’autonomie : 3,45 / 4.

À l’inverse, les résultats sont plus faibles pour :

  • l’accompagnement à la santé : 3,17 / 4 ;
  • la démarche qualité et la gestion des risques : 3,14 / 4 ;
  • la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement : 3,12 / 4.

Sur les critères impératifs, seulement 41 % satisfont pleinement le critère relatif au plan de gestion de crise et de continuité d’activité, et 46 % celui concernant le plan de prévention des risques de maltraitance et de violence. La tendance générale se retrouve donc également dans le champ des personnes âgées.

Ce que ces résultats peuvent changer dans la préparation d’un SAD

La lecture du bilan HAS conduit à déplacer légèrement la question. Il ne suffit pas de se demander : « Avons-nous une procédure pour ce sujet ? » Il faut plutôt vérifier : « Que se passe-t-il réellement lorsqu’une situation survient ? » Prenons quatre exemples. Pour un événement indésirable, suivre un dossier réel depuis son signalement jusqu’à l’action corrective.

Pour une plainte, vérifier si une réclamation récente a donné lieu uniquement à une réponse individuelle ou également à une analyse plus globale. Pour la maltraitance, demander à plusieurs professionnels quels risques ils identifient dans leurs interventions et ce qu’ils feraient face à une situation préoccupante. Pour la continuité d’activité, tester un scénario concret au lieu de simplement relire le plan.

Cette approche permet souvent de repérer très rapidement la différence entre une organisation théorique et une organisation réellement appropriée.

La formation a un rôle à jouer, mais elle ne peut pas tout résoudre

Le rapport montre quelque chose d’intéressant : les sujets historiquement travaillés par les professionnels, notamment les droits fondamentaux, obtiennent de meilleurs résultats. La HAS rappelle que ces thématiques ont fait l’objet, au fil des années, de formations, de sensibilisations et d’outils largement diffusés. Cela ne permet pas d’affirmer que la formation explique à elle seule les meilleurs résultats.

Mais cela rappelle une évidence importante : un attendu réglementaire devient réellement une pratique professionnelle lorsqu’il est compris, travaillé et régulièrement confronté aux situations de terrain. Former les professionnels peut donc être utile sur la maltraitance, les événements indésirables, les droits ou la gestion de situations complexes. Mais une formation ne peut pas compenser une organisation défaillante.

Si les responsabilités ne sont pas définies, si les outils ne sont pas accessibles, si aucune analyse collective n’est organisée ou si les remontées du terrain ne produisent jamais de changement, le problème dépasse la compétence individuelle du professionnel. La démarche qualité repose précisément sur l’articulation entre les deux :

  • des professionnels capables de repérer et d’agir ;
  • une organisation capable de recueillir, analyser et améliorer.

Cinq vérifications simples à faire dans son service

Sans attendre une prochaine évaluation, le bilan 2025 peut servir de base à un contrôle très concret. 1. Prendre un événement indésirable récent

Retrouver toute sa trajectoire : déclaration, analyse, décision, action corrective et vérification. S’il manque une étape, le processus mérite probablement d’être retravaillé. 2.

Faire la même chose avec une réclamation Ne pas vérifier seulement si une réponse a été apportée, mais si la structure en a tiré un enseignement lorsque cela était nécessaire. 3. Interroger quelques professionnels sur les risques de maltraitance Comparer leurs réponses avec le plan de prévention existant.

Un écart important entre le document et ce que les équipes identifient réellement est un signal intéressant. 4. Tester le plan de continuité Choisir un scénario simple et réaliste : absentéisme massif, canicule, panne du système d’information ou impossibilité temporaire d’accéder à certaines zones. Puis regarder si le plan permet réellement de décider rapidement. 5.

Relier le plan de formation aux difficultés rencontrées Les formations programmées devraient pouvoir être reliées aux événements observés, aux besoins des professionnels, aux évolutions des publics et aux risques identifiés. L’objectif n’est pas d’ajouter des formations pour remplir un tableau. Il est de renforcer les compétences là où les pratiques réelles montrent qu’elles sont nécessaires.

Le véritable enjeu : passer du constat à l’amélioration

Le bilan 2025 de la HAS ne décrit pas un secteur qui accompagnerait mal les personnes. Au contraire, les résultats montrent des pratiques relationnelles globalement solides et un niveau élevé sur plusieurs dimensions fondamentales de l’accompagnement. Le point de fragilité se situe ailleurs.

Il apparaît lorsque l’organisation doit prendre du recul sur ce qu’elle fait, analyser ses difficultés et transformer un problème rencontré en amélioration durable. Un événement indésirable déclaré mais jamais analysé. Une plainte traitée sans rechercher sa cause.

Un plan de crise qui existe mais qui n’a jamais été testé. Un risque de maltraitance connu mais qui n’a jamais été travaillé collectivement. Ce sont précisément ces écarts que le bilan 2025 met en lumière.

Pour les services à domicile, dont une grande partie doit encore entrer dans ce cycle d’évaluation, ces résultats peuvent donc être utilisés autrement que comme de simples statistiques. Ils montrent surtout où regarder avant que l’évaluateur ne le fasse.

Sources et ressources utiles

Haute Autorité de santé, « Bilan annuel 2025 du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux », rapport adopté le 24 mars 2026. Il constitue la source principale des données et analyses présentées dans cet article.

Consulter le rapport complet de la HAS

Haute Autorité de santé, « Quel est le niveau de qualité des accompagnements des ESSMS en France ? », synthèse publiée le 15 avril 2026 présentant les principaux enseignements du bilan 2025.

Consulter la synthèse de la HAS

Haute Autorité de santé, « Évaluation de la qualité des ESSMS : bilan 2025 », infographie reprenant les principaux chiffres du dispositif, notamment le nombre de structures évaluées, les cotations moyennes et les critères impératifs.

Consulter l’infographie HAS

Haute Autorité de santé, « Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel », documentation officielle permettant de retrouver les critères et les règles applicables au dispositif national d’évaluation.

Consulter le référentiel et le manuel HAS

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