Pendant longtemps, une évaluation qualité concernait principalement la structure, l’organisme évaluateur et les autorités qui recevaient le rapport. Ce n’est plus le cas. Depuis le 16 septembre 2025, la Haute Autorité de santé publie sur Qualiscope les résultats des évaluations des établissements et services sociaux et médico sociaux.
Lors de l’ouverture du dispositif, plus de 13 000 évaluations réalisées depuis 2023 ont été rendues accessibles. Les nouvelles évaluations sont désormais publiées progressivement, après leur clôture.
Accéder à Qualiscope sur le site de la HAS
Cette évolution répond à un objectif assumé de transparence. La HAS veut permettre aux personnes accompagnées, aux proches, aux professionnels et aux partenaires de disposer d’informations objectives sur le niveau de qualité des accompagnements. Pour les services à domicile, cela mérite d’être regardé de près.
Parce qu’une évaluation réalisée aujourd’hui peut demain devenir une information accessible à n’importe quelle famille qui cherche un service sur internet.
Que voit réellement une personne qui recherche un service ?
Qualiscope ne publie pas l’intégralité du rapport d’évaluation sur internet. Pour chaque structure évaluée, plusieurs informations sont rendues accessibles. On retrouve notamment :
- la fiche d’identité de l’établissement ou du service ;
- un niveau global de qualité, présenté par une lettre de A à D ;
- un rapport public synthétique issu de l’évaluation ;
- les résultats concernant différentes thématiques de l’évaluation ;
- les résultats relatifs aux critères impératifs.
Pour les structures concernées, une affiche reprenant les principaux résultats doit également être mise à disposition dans les locaux. La fiche pratique de la HAS dédiée aux services autonomie à domicile précise que cette affiche doit être apposée au plus tard quatre mois après la finalisation du rapport, dans un lieu de passage. Il existe donc désormais deux niveaux de visibilité.
Le premier est national et numérique, via Qualiscope. Le second est local, directement au sein du service.
A, B, C ou D : que signifie réellement la lettre affichée ?
C’est probablement l’information qui attire le plus immédiatement l’attention. Qualiscope attribue un niveau de qualité allant de A à D. Mais cette lettre mérite d’être expliquée correctement.
Elle ne correspond pas simplement à une moyenne générale transformée en note. La HAS définit les quatre niveaux ainsi : A : démarche qualité avancée B : démarche qualité structurée C : démarche qualité partielle D : démarche qualité insuffisante L’échelle cherche donc à apprécier non seulement la qualité constatée lors de l’évaluation, mais aussi le degré de structuration de la démarche d’amélioration continue du service.
Autrement dit, lire « B » ne signifie pas simplement « deuxième meilleure note ». La HAS décrit une démarche qualité structurée comme une organisation dans laquelle les modalités d’accompagnement sont globalement adaptées et construites avec les professionnels et les personnes accompagnées, mais ne sont pas encore systématiquement réajustées en fonction de l’évolution des besoins. Cette nuance est importante.
Qualiscope ne cherche pas à produire une note de satisfaction comparable à celle que l’on trouverait sur un site marchand. Il cherche à rendre lisible le niveau de maturité de la qualité observé lors de l’évaluation.
La lettre ne dépend pas d’un seul chiffre
Pour comprendre réellement le résultat affiché, il faut regarder comment il est calculé. La HAS combine deux dimensions. La première correspond à la moyenne générale des résultats de l’évaluation, repondérée pour tenir compte de la structure du référentiel.
La seconde tient compte de la proportion de critères impératifs atteignant le niveau attendu dans le calcul de l’échelle qualité. C’est important car une très bonne moyenne générale ne suffit pas nécessairement à obtenir un A. Inversement, avoir de très bons résultats sur les critères impératifs ne suffit pas non plus si le reste de l’évaluation révèle une démarche qualité insuffisamment structurée.
Par exemple, dans la méthodologie publiée par la HAS, une structure peut obtenir un niveau A lorsqu’elle atteint un très haut niveau sur sa moyenne générale tout en maîtrisant la quasi totalité de ses critères impératifs, ou lorsqu’elle atteint l’ensemble de ces critères avec une moyenne générale suffisamment élevée. La logique est donc volontairement exigeante. La qualité ne repose pas uniquement sur quelques excellents résultats.
Elle doit être suffisamment homogène pour concerner à la fois l’accompagnement courant et les exigences considérées comme essentielles.
Consulter la note méthodologique de la HAS sur l’échelle qualité
Attention à ne pas confondre la publication Qualiscope et la cotation d’un critère impératif-Il existe ici une subtilité qui peut facilement créer de la confusion.
Dans le référentiel d’évaluation, les critères impératifs sont des critères qui doivent être totalement satisfaits. Lorsqu’ils ne le sont pas, la structure doit définir des actions correctives prioritaires et en rendre compte à son autorité de tarification et de contrôle. La HAS utilise ensuite ces résultats dans une méthode spécifique pour calculer l’échelle publique A, B, C ou D.
Cette échelle constitue donc une synthèse du résultat global. Elle ne remplace pas l’analyse détaillée du rapport. Deux structures affichant la même lettre peuvent avoir des points forts et des difficultés très différents.
Pour un responsable de service, regarder uniquement la lettre serait donc passer à côté de l’essentiel.
Les résultats arrivent trois mois après la clôture du rapport
La publication n’est pas immédiate après la visite. La HAS précise que les résultats sont mis en ligne sur Qualiscope trois mois après la clôture du rapport d’évaluation. Le point de départ n’est donc pas la date de la visite.
C’est bien la clôture du rapport. Cette distinction est utile lorsqu’une structure cherche son résultat et s’étonne de ne pas encore le trouver sur Qualiscope. À mesure que le cycle d’évaluation se poursuit, les publications vont continuer à augmenter.
Le premier cycle actuel doit s’achever en décembre 2027 et les derniers résultats correspondants pourront donc être publiés jusqu’en mars 2028.
Le rapport complet reste accessible aux personnes accompagnées
Le rapport intégral n’est pas mis en ligne publiquement sur Qualiscope. En revanche, le décret du 4 décembre 2024 prévoit qu’une personne accompagnée ou son représentant puisse demander à consulter le rapport d’évaluation complet auprès de la direction de l’établissement ou du service. Cela renforce encore la logique de transparence.
Une famille qui souhaite aller au-delà de la synthèse publiée peut donc demander à accéder au document complet.
Pour un service, il devient d’autant plus important de considérer le rapport d’évaluation comme un document qui pourra être lu au-delà du cercle de la direction et des autorités. Consulter le décret du 4 décembre 2024 sur Légifrance
Un résultat public est une photographie, pas une vérité définitive sur le service
C’est probablement l’une des précautions les plus importantes pour comprendre Qualiscope. Le résultat correspond à la situation observée au moment de l’évaluation. Or une structure peut mettre en œuvre de nombreuses améliorations après cette date.
Elle peut revoir une procédure. Former une équipe. Mettre en place un nouveau dispositif de traitement des événements indésirables.
Revoir son plan de continuité d’activité. Améliorer la personnalisation des accompagnements. Ces évolutions ne modifient pas automatiquement la lettre déjà publiée.
La HAS insiste précisément sur ce point lorsqu’elle explique pourquoi les résultats ne doivent pas être utilisés pour construire des classements entre établissements et services. Un résultat public doit donc être lu comme une photographie réalisée à une date donnée, et non comme une mesure permanente de la qualité du service. Cette différence est fondamentale.
Qualiscope n’est pas un classement des « meilleurs » et des « moins bons »
Depuis le 28 janvier 2026, les données de Qualiscope sont également disponibles en open data sur data.gouv.fr. Cela permet notamment de travailler sur les données nationales, territoriales ou sectorielles. Mais la HAS formule une mise en garde très claire :
ces données ne doivent pas servir à établir un classement entre structures. Plusieurs raisons l’expliquent. Les missions peuvent être très différentes.
Les publics accompagnés ne sont pas identiques. Les réalités territoriales peuvent varier fortement. Le bassin d’emploi, la disponibilité des professionnels et les ressources locales peuvent différer d’un territoire à l’autre.
Et surtout, les évaluations n’ont pas toutes été réalisées au même moment. Comparer mécaniquement deux lettres sans comprendre leur contexte peut donc conduire à une interprétation trompeuse. Même deux services autonomie à domicile apparemment similaires peuvent intervenir dans des contextes extrêmement différents.
Qualiscope est un outil d’information, pas un palmarès.
Consulter les données publiques des évaluations ESSMS sur data.gouv.fr
Ce que cette publication change pour l’image d’un service
Même si Qualiscope ne doit pas servir à établir des classements, il serait illusoire de penser que la publication des résultats n’aura aucun effet sur la perception des structures. Une famille peut consulter ces informations. Un futur salarié peut les rechercher.
Un partenaire peut regarder le résultat. Un financeur ou un acteur institutionnel peut également y accéder. Et la HAS-elle-même cherche désormais à développer l’usage de Qualiscope auprès du grand public.
En avril 2026, elle a lancé une campagne nationale destinée à faire de la plateforme une référence pour l’information sur la qualité. Qualiscope couvre désormais plus de 2 500 hôpitaux et cliniques et près de 48 000 structures sociales et médico-sociales dans son périmètre d’information. La question pour un SAD n’est donc probablement plus de savoir si son résultat sera visible.
Il le sera. La véritable question devient : que verra quelqu’un qui consulte notre fiche, et serons-nous capables de lui expliquer ce résultat ?
Un résultat B ou C ne doit pas être caché, mais expliqué
La tentation pourrait être de ne communiquer que lorsqu’un résultat est excellent. Ce serait probablement une erreur. Une démarche qualité crédible ne consiste pas à prétendre qu’aucune difficulté n’existe.
Elle consiste à être capable de montrer que les difficultés identifiées sont comprises et travaillées. Supposons qu’un service obtienne un bon niveau global mais présente plusieurs écarts sur la gestion des événements indésirables. Il peut très bien expliquer que l’évaluation a permis d’identifier cette faiblesse et que, depuis, des actions ont été engagées :
- clarification du circuit de déclaration ;
- temps d’analyse collective ;
- nouvel outil de suivi ;
- formation des professionnels ;
- réévaluation régulière des actions correctives.
Ce type d’explication ne change pas immédiatement le résultat affiché sur Qualiscope. Mais il montre que l’évaluation a réellement servi à améliorer l’organisation. C’est précisément l’esprit du dispositif.
Pour un SAD, il devient utile de regarder sa fiche comme le ferait une famille
Une fois les résultats publiés, un exercice simple peut être réalisé. Ouvrir la fiche Qualiscope du service sans commencer par le rapport interne. Puis la regarder comme si l’on ne connaissait absolument pas la structure.
Qu’est-ce que l’on comprend ? La lettre globale est-elle immédiatement visible ? Quels sont les thèmes les mieux évalués ?
Quels sont les plus faibles ? Quels critères impératifs apparaissent comme non totalement maîtrisés ? Le rapport public permet-il de comprendre les principaux constats ?
Certaines informations risquent-elles d’être mal interprétées sans contexte ? Cet exercice oblige à quitter le regard de professionnel pour adopter celui d’une personne extérieure. Et-il peut révéler un besoin de communication très différent de celui imaginé par la structure.
Une difficulté particulière pour les évaluations regroupant plusieurs services
La fiche HAS consacrée aux SAD attire l’attention sur une situation particulière : les évaluations multi ESSMS. Lorsqu’une évaluation regroupe plusieurs établissements ou services dans un rapport unique, les résultats sont agrégés. Les cotations sont alors moyennées pour les différentes structures comprises dans le regroupement.
La HAS précise que la publication est identique pour tous les services concernés, sans possibilité de distinguer dans Qualiscope les spécificités propres à chaque SAD. Pour un réseau ou une organisation comprenant plusieurs services, ce point mérite donc d’être anticipé dès la préparation de l’évaluation. Une organisation très différente d’un service à l’autre peut devenir difficile à lire lorsque le résultat public est commun.
Les actions d’amélioration engagées après l’évaluation deviennent encore plus importantes
Avec Qualiscope, la publication pourrait donner l’impression que tout se joue le jour de l’évaluation. Ce serait une mauvaise lecture du dispositif. Le rapport doit surtout servir de point de départ à un nouveau cycle d’amélioration.
Lorsqu’un critère impératif n’est pas atteint, un plan d’actions prioritaire doit notamment être mis en place et transmis à l’autorité compétente. Mais même en dehors des critères impératifs, les résultats peuvent servir à construire une feuille de route qualité. L’enjeu consiste à déterminer :
- ce qui doit être corrigé rapidement ;
- ce qui nécessite une évolution organisationnelle plus longue ;
- ce qui relève d’un besoin de formation ;
- ce qui nécessite une meilleure coordination ;
- ce qui doit être suivi dans le temps ;
- et comment vérifier que les actions engagées produisent réellement un effet.
Le résultat public devient alors le point de départ d’une histoire que Qualiscope ne raconte pas entièrement : celle de ce que le service a fait après l’évaluation.
Cinq choses à faire lorsque son résultat Qualiscope est publié
La publication peut être utilisée comme une véritable étape de travail. 1. Vérifier immédiatement la fiche du service
S’assurer que l’identité de la structure est correcte et que le résultat publié correspond bien à l’évaluation concernée. Une anomalie de FINESS peut notamment empêcher ou compliquer certaines publications. La HAS invite les structures confrontées à une difficulté à vérifier ce point.
- Lire la fiche publique avant de relire le rapport complet Cela permet de comprendre exactement ce qu’un usager extérieur peut voir.
Le regard est très différent. 3. Identifier les résultats qui nécessitent une explication
Une lettre ou une cotation isolée ne raconte jamais toute une organisation. Préparer une explication factuelle permet d’éviter des réponses improvisées lorsqu’une famille, un partenaire ou un professionnel pose une question. 4.
Relier chaque difficulté significative à une action Un résultat faible devient beaucoup plus utile lorsqu’on peut répondre :
« Qu’avons-nous changé depuis ? » 5. Informer les professionnels
Les équipes doivent savoir que les résultats sont publics. Elles doivent aussi comprendre les principaux enseignements de l’évaluation et les actions qui en découlent. Un professionnel interrogé par une famille ne devrait pas découvrir l’existence de Qualiscope à ce moment-là.
La transparence peut devenir un levier plutôt qu’une contrainte
La publication des résultats peut naturellement être perçue comme une exposition supplémentaire pour les services. Elle peut aussi être utilisée autrement. Un bon résultat peut valoriser le travail réalisé par les équipes.
Un résultat plus contrasté peut permettre d’objectiver les priorités de travail. Une amélioration identifiée par l’évaluation peut devenir un projet collectif. Et la discussion autour des résultats peut renforcer la compréhension de la démarche qualité par les professionnels.
Le principal risque serait finalement de considérer Qualiscope uniquement comme une vitrine. Parce que l’enjeu n’est pas seulement d’obtenir une lettre satisfaisante. Il est de comprendre ce qui l’a produite.
Un service dont la démarche qualité est réellement vivante doit être capable d’expliquer ses points forts, de reconnaître ses difficultés et surtout de montrer ce qu’il met en place pour progresser. La publication publique des résultats rend simplement cette exigence beaucoup plus visible.
Pour les services autonomie à domicile, dont une grande partie va entrer progressivement dans le dispositif d’évaluation, la meilleure stratégie n’est donc probablement pas de penser :
« Quelle lettre allons-nous obtenir ? » mais plutôt :
« Si notre évaluation était publique demain, serions-nous capables d’expliquer ce qu’elle dit de notre service et ce que nous faisons pour progresser ? » C’est là que Qualiscope peut devenir autre chose qu’une obligation de transparence : un véritable outil de dialogue autour de la qualité.
Sources et ressources utiles
Haute Autorité de santé, Qualiscope, service public d’information permettant de consulter les résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico sociaux.
Haute Autorité de santé, « Publication des résultats d’évaluation des ESSMS : échelle qualité », note méthodologique expliquant notamment la construction des niveaux A, B, C et D et les indicateurs utilisés.
Consulter la note méthodologique de la HAS
Haute Autorité de santé, « Quel est le niveau de qualité des accompagnements des ESSMS en France ? », publication du 15 avril 2026 présentant notamment le bilan du dispositif et les précautions d’utilisation des résultats de Qualiscope.
Consulter la publication de la HAS
Haute Autorité de santé, « Repère et modalités de mise en œuvre pour l’évaluation de la qualité des services autonomie à domicile », fiche pratique adoptée le 24 mars 2026, comprenant notamment les modalités de publication des résultats pour les SAD.
Consulter la fiche pratique dédiée aux SAD
Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024, fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS.
Consulter le décret sur Légifrance
data.gouv.fr, « Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico sociaux », jeu de données public regroupant les informations issues des évaluations publiées dans Qualiscope.
